Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur actualgps.com (France GPS Tracker). Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web et des services disponibles. En naviguant ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte ces conditions. En cas de désaccord, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Informations sur l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : France GPS Tracker

• SIREN : 977 698 711

• Site web : actualgps.com

• Adresse : 1 Rue Nicolas Leblanc, 18000 Bourges, France

• E-mail : [email protected]

2. Utilisation du site

2.1. Restrictions d’âge : L’accès est autorisé uniquement aux personnes de plus de 18 ans, ou aux mineurs avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

2.2. Création de compte : Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’accès non autorisé, il doit nous en informer à l’adresse [email protected].

2.3. Utilisation autorisée : L’utilisation du site doit se faire conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de publier du contenu offensant, de violer les droits de propriété intellectuelle ou de diffuser des logiciels malveillants.

3. Expéditions, Retours et Garantie

3.1. Expéditions : Le coût de l’expédition est de 17 euros. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours. Pour plus de détails, consultez notre politique de Livraison.

3.2. Retours : L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer un retour. Les conditions complètes sont disponibles dans la section Politique de Retours et Remboursements.

3.3. Garantie : Nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité. Pour plus d’informations, visitez la section Garantie des Produits.

4. Contenu de l’utilisateur

En publiant des commentaires ou avis sur actualgps.com, l’utilisateur concède une licence non exclusive et gratuite pour leur utilisation ou diffusion, dans le respect de la réglementation sur la protection des données.

5. Propriété intellectuelle

Tous los éléments du site (textes, images, logos, structure, logiciels) sont la propriété de France GPS Tracker ou de ses fournisseurs, et sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

France GPS Tracker ne sera pas responsable des :

• Dommages indirects, y compris la perte de données ou de revenus.

• Contenus publiés par des tiers ou informations provenant de liens externes.

• Accès non autorisés ou altérations de données indépendantes de sa volonté.

7. Modification des termes

Les présents termes peuvent être modifiés à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le site web. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.

8. Restriction d’accès

L’accès à actualgps.com pourra être suspendu ou restreint en cas de non-respect de ces conditions.

9. Législation applicable

Ces termes sont régis par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.

10. Contact

• E-mail : [email protected]

• Adresse : 1 Rue Nicolas Leblanc, 18000 Bourges, France